Réglementation des transports routiers.
Vol.1 - Réglementation sociale européenne.
Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p.
Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.
Organisme auteur
Auteur
Source
- La Baule : Editions La Baule, 1998
Résumé
- Ensemble des textes relatifs à la réglementation des temps de conduite et de repos.
Textes législatifs, réglementaires, circulaires et notes.
Jurisprudence communautaire et nationale et codification NATINF des infractions.
Sont absents les textes et la jurisprudence portant sur le droit du travail qu'on trouvera dans le code du travail et la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Des mises à jour seront diffusées chaque année.
Accord ASOR : accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus.
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