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Notice
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
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Auteur
BETTINGER (C)
Revue
Transport Public
n° 918
Source
/09/1993 - p. p.42
Thème
DROIT
-
Droit administratif - Droit public
Sujets
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT PUBLIC
JURISPRUDENCE
SERVICE PUBLIC
TRAITE DE MAASTRICHT
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