Comment encourager une croissance écologiquement durable en France ? Document de travail n° 314.

Résumé

Ce document analyse certains aspects économiques de la politique de l'environnement en France, en se concentrant sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'eau et les rejets dans l'air en milieu urbain. Les efforts de la France ont longtemps été basés sur des instruments traditionnels de protection de l'environnement, notamment les normes réglementaires. Cette approche a toutefois manqué d'efficacité économique, car elle n'a pas permis de concentrer les efforts sur les sources de pollution ayant les coûts d'abattement les plus faibles. Ces insuffisances ont conduit les autorités à adopter une nouvelle approche fondée sur une utilisation plus importante et plus efficace de l'analyse et des instruments économiques. Toutefois, la mesure adoptée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la négociation d'engagements volontaires avec les industriels, ne permettra pas de réduire significativement ces émissions, comme le montre l'expérience internationale. Pour améliorer l'efficacité de la gestion de la ressource en eau, les redevances payées sur la consommation d'eau et les rejets d'eaux usées ne devraient plus être affectées au budget des agences de l'eau et devraient être mieux alignées sur le coût des externalités. S'agissant du trafic automobile en milieu urbain, plusieurs pistes pourraient permettre de progresser, comme une tarification plus incitative du stationnement, la mise en place des péages urbains dans les grandes agglomérations et des encouragements économiques liés au co-voiturage.

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