Solutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?

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Revue

- Identification et analyse des particularités du secteur des transports publics.
- Montages maîtrise d'ouvrage publique (MOP) : aspects juridiques (marchés de réalisation, marché d'exploitation et régie) ; aspects économiques (financement budgétaire, aspects organisationnels).
- Montages PPP : aspects juridiques (délégations de service public, contrats d'occupation du domaine public, contrats de partenariat) ; aspects économiques (financement "corporate", financement de projet, aspects organisationnels).
- Avantages et inconvénients des montages MOP, PPP, montages combinés.

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