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Notice
 

Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.


 
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Auteur
  • ALGE (T)
  • CLEMENT (JN)
  • GARCIA BURGUES (J)
  • GUIHAL (D)
  • LEE (M)
  • PASSER (J)
   
Revue
  • Revue juridique de l'environnement n° n° spécial
Source
  • 01/12/2009 - p. 61-83
 
Résumé
  • Voir cote 22151.
Thème
  • ENVIRONNEMENT - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT


 

Sujets

  • DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
  • DROIT COMMUNAUTAIRE
  • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
  • REDEVANCE DE POLLUTION
  • REPARATION DES DOMMAGES
  • RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Lieux

  • FRANCE
  • REPUBLIQUE TCHEQUE
 








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