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Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.
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Auteur
ALGE (T)
CLEMENT (JN)
GARCIA BURGUES (J)
GUIHAL (D)
LEE (M)
PASSER (J)
Revue
Revue juridique de l'environnement
n° n° spécial
Source
01/12/2009 - p. 61-83
Résumé
Voir cote 22151.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
REDEVANCE DE POLLUTION
REPARATION DES DOMMAGES
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
Lieux
FRANCE
REPUBLIQUE TCHEQUE
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