L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2010 - 56 p., ann.
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- AN n° 2229
Résumé
- Ce rapport présente une analyse globale de l'articulation des objectifs avancés par le projet de loi Grenelle II sur le renforcement de la protection de l'environnement, avec la politique de l'Union européenne. Il aborde les domaines de l'environnement, l'énergie, la politique agricole et les transports urbains.
En annexe : Le péage pour les poids lourds en Allemagne.
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