Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.
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- Paris : Journal officiel, 2006 - 166 p., tabl.
Collection
- AN n° 3199
Résumé
- - Transferts et délégations de compétences : action économique des collectivités, formation, action sanitaire et sociale, logement, infrastructures de transport, enseigements secondaire et supérieur, décentralisation culturelle.
- Compétences exercées à titre expérimental.
- Conditions matérielles des transferts de compétences : moyens financiers et humains (cas notamment des agents du ministère de l'équipement).
- Dispositions diverses relatives aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale.
Thème
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