Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution.
A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p.
B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
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Source
- Paris : Assemblée nationale, 2011
Collection
- AN n° 2719, 3970
Résumé
- Le rapport 2010 revient sur les sources du principe de précaution et les raisons pour lesquelles la France a choisi d'en inscrire une définition dans la Constitution. Il fait le point sur les effets du principe de précaution dans les domaines juridiques, scientifiques et économiques et sur les moyens mis à la disposition des autorités publiques nationales pour le mettre en oeuvre.
Le rapport 2011 relève la permanence de difficultés déjà soulevées dans le cadre du premier rapport, telles que l'ambiguïté fréquente entre des situations de prévention et de précaution. Les travaux confirment également la prépondérance du domaine sanitaire parmi les champs susceptibles d'être concernés par le principe de précaution. Des échanges avec les services des administrations compétentes ont permis d'examiner les réflexions en cours sur la mise en oeuvre des recommandations des rapporteurs, directement associés à certaines d'entre elles, impulsées notamment par la ministre chargée de l'environnement. À ce stade, un dialogue interministériel paraît cependant nécessaire pour déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre opérationnelle et consensuelle d'un régime de précaution.
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